Version : CGU SaaS v1.0 — V4 relecture modifs CGU. Version de travail V4 avec zones de relecture visibles, à finaliser avant ouverture publique.
STRIKE ACADEMY
CGU / Conditions d’utilisation SaaS
Version MVP pour intégration par le codeur
Document de relecture interne : ne pas intégrer tel quel dans le SaaS. Les passages surlignés signalent les points incomplets, provisoires ou à valider avant publication définitive.
Priorité 1 : entité exploitante, adresse, emails, loi applicable, paiement, remboursement, durée de conservation des données.
Priorité 2 : plans/prix, essai gratuit, prestataires techniques et IA, politique Research/copyright, captures/affiliation, support/SLA. [ALERTE RELECTURE : plans/prix à arrêter]
Légende : surlignage rouge = point critique à trancher ; surlignage jaune = point à compléter ou à vérifier. [ALERTE RELECTURE : à compléter / vérifier]
| Objet de ce document • Fournir une base de CGU SaaS simple, lisible et intégrable dans l’application Strike Academy. • Séparer clairement la plateforme SaaS des CGV formation/mentorat déjà travaillées. • Verrouiller les points sensibles : pas de conseil financier, pas de signal, pas de prix juste, pas de validation de trade. • Prévoir les zones à compléter lorsque la structure juridique, le paiement et les plans seront définitifs. |
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| Statut • Version de travail opérationnelle, utilisable pour préparer la page CGU et les cases à cocher. • À relire et adapter avant ouverture commerciale large, surtout si paiement automatique, clients UE, société estonienne OÜ ou Merchant of Record. • Les champs entre crochets doivent être complétés ou remplacés. |
|---|
But : créer une page CGU SaaS claire et reliée aux flux essentiels de l’application.
• Créer une route/page publique : /cgu ou /terms.
• Ajouter un lien vers les CGU dans le footer, la page pricing, la page inscription, la page account et tout écran de paiement.
• Afficher la version et la date des CGU en haut de page.
• Faire accepter les CGU avant création de compte, activation d’essai gratuit ou paiement.
• Enregistrer la preuve d’acceptation : user_id, email, date/heure UTC, IP si disponible, user agent, version des CGU, version de la politique de confidentialité.
• Prévoir une bannière courte dans l’app : “Outils de simulation et d’analyse. Pas de conseil en investissement. L’utilisateur reste responsable de ses décisions.”
| Type | Instruction |
|---|---|
| À faire | Utiliser : simulation, analyse, organisation, aide à la décision non personnalisée, résultats indicatifs. |
| À faire | Afficher que les résultats dépendent des données, hypothèses, paramètres ou fichiers fournis par l’utilisateur. |
| À faire | Rappeler que l’utilisateur doit vérifier avec son broker, ses propres données et le marché réel. |
| À éviter | Ne pas utiliser : signal, recommandation, conseil personnalisé, prix juste, trade validé, stratégie garantie. |
| À éviter | Ne pas promettre performance, gain, précision parfaite, disponibilité permanente, absence d’erreur. |
| À éviter | Ne pas laisser entendre que Strike Academy passe des ordres, gère un portefeuille ou arbitre les décisions de trading. |
• Nom exact de l’exploitant : [personne physique provisoire] ou [future société estonienne OÜ]. [ALERTE RELECTURE : entité/statut non fixé]
• Adresse officielle à afficher : [à compléter]. [ALERTE RELECTURE : à compléter / vérifier]
• Email de contact support : [à compléter]. [ALERTE RELECTURE : email support/privacy à fixer]
• Email données personnelles / privacy : [à compléter]. [ALERTE RELECTURE : email support/privacy à fixer]
• Nom final des plans : Starter / Pro / Pro+ ou autre. [ALERTE RELECTURE : plans/prix à arrêter]
• Prix finaux : mensuel, 3 mois, 6 mois, annuel. [ALERTE RELECTURE : prix/devise à arrêter]
• Paiement : manuel, Stripe, Wise, PayPal, Merchant of Record ou autre. [ALERTE RELECTURE : moyen de paiement/facturation à arrêter]
• Durée exacte de l’essai gratuit : 7 jours actuellement retenus. [ALERTE RELECTURE : durée/fin d’essai à confirmer]
• Politique de remboursement exacte après essai gratuit. [ALERTE RELECTURE : durée/fin d’essai à confirmer]
• Loi applicable : provisoire à compléter selon structure finale. [ALERTE RELECTURE : loi/juridiction à valider]
• Durée de conservation des données SaaS après expiration/résiliation. [ALERTE RELECTURE : durées data à fixer]
• Liste exacte des prestataires IA et hébergement : Railway, OpenAI, Claude, etc. [ALERTE RELECTURE : liste des prestataires à compléter]
| Note de rédaction • Le texte ci-dessous est volontairement sobre et orienté SaaS. • La formation/mentorat reste couverte par les CGV formation séparées. • Lorsqu’un client formation obtient un accès gratuit ou inclus au SaaS, ces CGU s’appliquent à l’utilisation de la plateforme. |
|---|
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement (“CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Strike Academy, accessible notamment à l’adresse [URL DE LA PLATEFORME]. [ALERTE RELECTURE : URL finale à renseigner]
La plateforme propose des outils numériques d’analyse, de simulation, d’organisation et d’aide à la décision destinés à des utilisateurs actifs sur les marchés financiers.
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur créant un compte, accédant à un essai gratuit, utilisant un module de la plateforme ou souscrivant un abonnement, y compris lorsque l’accès est offert, inclus dans une formation ou fourni à titre de test.
La plateforme est éditée et exploitée par :
[NOM / ENTITÉ JURIDIQUE À COMPLÉTER] [ALERTE RELECTURE : entité/statut non fixé]
[STATUT : personne physique / société / OÜ estonienne à compléter] [ALERTE RELECTURE : structure non fixée]
[ADRESSE À COMPLÉTER] [ALERTE RELECTURE : adresse légale à compléter]
[EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER] [ALERTE RELECTURE : email support/privacy à fixer]
Dans l’attente de la structure définitive, certaines informations légales pourront être complétées ou modifiées. La version applicable est celle publiée sur la plateforme au moment de l’utilisation ou de la souscription. [ALERTE RELECTURE : à compléter / vérifier]
• “Plateforme” : l’application web Strike Academy et ses modules associés.
• “Utilisateur” : toute personne qui accède à la plateforme, gratuitement ou contre paiement.
• “Compte” : espace personnel permettant d’accéder aux modules disponibles selon le plan activé.
• “Modules” : outils tels que Pricer, Strategy Builder, Trade Lab, Journal, Book, Portfolio, Vol Tech, Research, Morning Brief ou tout autre outil ajouté ultérieurement.
• “Données utilisateur” : données, fichiers, paramètres, positions, trades, hypothèses, notes ou informations saisis, importés ou fournis par l’utilisateur.
• “Résultats” : calculs, graphiques, scénarios, projections, synthèses, tableaux, alertes internes ou visualisations générés par la plateforme.
La plateforme est destinée à des utilisateurs majeurs, disposant d’une compréhension minimale des risques liés au trading, aux options, aux instruments financiers et aux marchés financiers.
L’utilisation de la plateforme est interdite aux mineurs.
L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour créer un compte et utiliser la plateforme.
La plateforme s’adresse principalement à un public francophone. Une version anglaise ou internationale pourra être proposée ultérieurement. [ALERTE RELECTURE : à compléter / vérifier]
Strike Academy fournit des outils numériques de simulation, d’analyse, d’organisation et d’aide à la décision non personnalisée.
La plateforme ne fournit pas de conseil en investissement personnalisé, de signal d’achat ou de vente, de recommandation individualisée, de gestion de portefeuille, de service d’exécution d’ordres ou de validation de trade.
Les modules permettent notamment de visualiser des scénarios, calculer des métriques, organiser un journal, suivre des hypothèses, analyser des stratégies ou consulter des synthèses de sources publiques. [ALERTE RELECTURE : copyright/sources à surveiller]
Les résultats fournis sont indicatifs et dépendent des données, hypothèses, paramètres ou fichiers fournis par l’utilisateur.
Le trading d’options, d’actions, d’indices, d’ETF, de contrats à terme, de CFD, de produits dérivés ou de tout autre instrument financier comporte des risques importants.
Ces risques incluent notamment la perte partielle ou totale du capital, des pertes supérieures au montant initial engagé dans certains cas, des appels de marge, une forte volatilité, un risque de liquidité, des erreurs d’exécution, des décalages de prix, des problèmes de données, ainsi que des risques liés aux plateformes de courtage.
L’utilisateur reconnaît que les options et produits dérivés sont des instruments complexes. Il doit vérifier qu’il comprend leur fonctionnement avant toute utilisation réelle.
Aucun contenu, calcul, synthèse ou résultat fourni par la plateforme ne doit être interprété comme une incitation à acheter, vendre, conserver, couvrir ou structurer une opération financière spécifique.
L’utilisateur reste seul responsable :
• des données qu’il saisit, importe ou utilise ;
• des hypothèses qu’il retient ;
• de l’interprétation des résultats ;
• de la vérification des prix, volatilités, Greeks, données de marché, données broker, échéances, strikes, dividendes, taux, frais, marges et paramètres ;
• de ses décisions de trading, d’investissement, de couverture ou de gestion du risque ;
• de toute opération passée chez son broker ou sur une plateforme externe.
L’utilisateur doit toujours vérifier les informations critiques auprès de son broker, de ses propres données, de ses relevés, des sources de marché applicables et, si nécessaire, d’un professionnel qualifié.
Les présentes CGU couvrent l’ensemble des modules existants ou futurs de la plateforme, notamment : Morning Brief, Research, Pricer, Vol Tech, Journal, Book, Trade Lab, Strategy Builder, Portfolio, dashboards, synthèses, outils de volatilité, outils de simulation, agents IA éventuels et tout module ajouté ultérieurement. [ALERTE RELECTURE : IA : fournisseurs et limites à préciser]
Certains modules peuvent être réservés à certains plans, suspendus, modifiés, remplacés ou supprimés selon l’évolution de l’offre. [ALERTE RELECTURE : plans/prix à arrêter]
Strike Academy peut faire évoluer la plateforme, ajouter ou retirer des fonctionnalités, modifier les noms de plans ou adapter les modules, sous réserve de ne pas priver abusivement l’utilisateur d’une fonctionnalité essentielle déjà payée pour la période en cours. [ALERTE RELECTURE : plans/prix à arrêter]
Au lancement, la plateforme peut permettre l’import manuel de fichiers, tableaux, snapshots, données Excel/CSV ou informations issues de l’utilisateur ou de ses propres outils.
Aucune intégration API directe avec un broker n’est prévue au lancement, sauf indication contraire expresse.
La plateforme ne passe aucun ordre, ne se connecte pas à un compte de courtage pour exécuter des transactions et ne revend pas les données broker ou exchange de l’utilisateur.
Les données importées restent propres à l’espace utilisateur concerné, sous réserve des traitements techniques nécessaires au fonctionnement, à la sauvegarde, à la sécurité, au support ou à la conformité de la plateforme.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour importer ou utiliser les données qu’il transmet à la plateforme.
Le module Research ou tout module similaire peut afficher des liens, titres, dates, tags, résumés courts ou synthèses à partir de sources publiques. [ALERTE RELECTURE : copyright/sources à surveiller]
La plateforme n’a pas vocation à reproduire, stocker ou redistribuer des rapports privés, payants, confidentiels, réservés à des clients ou protégés par des droits d’accès spécifiques. [ALERTE RELECTURE : à compléter / vérifier]
L’utilisateur ne doit pas importer, transmettre ou demander le traitement de contenus auxquels il n’a pas le droit d’accéder ou qu’il n’a pas le droit de partager.
Si une source, un titulaire de droits ou un tiers légitime signale un problème sur un contenu référencé ou résumé, Strike Academy pourra retirer, modifier ou désactiver le contenu concerné. [ALERTE RELECTURE : à compléter / vérifier]
L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte personnel avec identifiants de connexion.
Le compte est strictement personnel. L’utilisateur s’interdit de partager, vendre, louer, prêter ou transférer ses identifiants à un tiers.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de son compte.
Strike Academy peut suspendre ou bloquer un compte en cas d’abus, fraude, tentative d’accès non autorisé, partage d’identifiants, comportement déloyal, non-paiement, violation des présentes CGU ou risque technique ou juridique sérieux.
La plateforme peut être proposée sous forme d’essai gratuit, d’accès bêta, d’accès inclus dans une formation, d’abonnement mensuel, trimestriel, semestriel, annuel ou de tout autre plan indiqué sur la page d’offre. [ALERTE RELECTURE : durée/fin d’essai à confirmer]
La durée, le prix, les modules inclus et les limites de chaque plan sont ceux affichés au moment de l’inscription ou de la souscription.
L’essai gratuit, lorsqu’il est proposé, a une durée indicative de 7 jours, sauf indication contraire affichée sur la page d’inscription ou de paiement. [ALERTE RELECTURE : moyen de paiement/facturation à arrêter]
À l’expiration de l’essai gratuit, l’accès peut être suspendu, limité ou transformé en accès payant selon les modalités indiquées lors de l’inscription. [ALERTE RELECTURE : durée/fin d’essai à confirmer]
Si un accès SaaS est inclus temporairement dans une formation ou un mentorat, cet accès reste soumis aux présentes CGU et peut être limité dans le temps. [ALERTE RELECTURE : à compléter / vérifier]
Les prix applicables sont ceux affichés sur la page d’offre, la page pricing, la page de paiement ou l’email de confirmation.
Les prix peuvent être exprimés en euros ou dans toute autre devise indiquée.
Le paiement peut être réalisé par les moyens proposés au moment de la commande : carte bancaire, virement, Wise, PayPal, Stripe, Merchant of Record ou tout autre prestataire indiqué. [ALERTE RELECTURE : moyen de paiement/facturation à arrêter]
Strike Academy peut modifier ses prix pour l’avenir. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux périodes déjà payées.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations de facturation fournies.
L’utilisateur peut résilier ou ne pas renouveler son abonnement selon les modalités disponibles dans son compte ou communiquées par le support. [ALERTE RELECTURE : canal/délai de support à confirmer]
Sauf disposition légale impérative contraire ou engagement commercial particulier, une période d’abonnement déjà commencée ou déjà payée n’est pas remboursée au prorata. [ALERTE RELECTURE : IA : fournisseurs et limites à préciser]
Lorsque l’utilisateur souscrit un abonnement de 3, 6 ou 12 mois, il conserve l’accès jusqu’à la fin de la période payée, sauf suspension pour violation grave des CGU.
Après expiration, résiliation ou défaut de paiement, l’accès aux modules peut être bloqué, limité ou supprimé.
En cas de défaut technique majeur empêchant objectivement l’accès au service pendant une durée significative, Strike Academy pourra proposer, à sa discrétion et selon la situation, une correction, une prolongation d’accès, un avoir ou un remboursement partiel, sous réserve des règles légales impératives applicables. [ALERTE RELECTURE : politique de remboursement à valider]
Strike Academy s’efforce de maintenir la plateforme accessible dans des conditions raisonnables.
La plateforme peut toutefois être indisponible temporairement en raison de maintenance, mise à jour, correction de bug, incident technique, surcharge, cyberattaque, problème d’hébergement, prestataire tiers, force majeure ou autre événement indépendant de la volonté de Strike Academy.
Aucune disponibilité permanente, continue, sans erreur ou sans interruption n’est garantie.
Strike Academy peut modifier, corriger, améliorer, retirer ou remplacer des fonctionnalités pour des raisons techniques, commerciales, juridiques, de sécurité ou de performance.
Le support est fourni principalement par email ou par les canaux indiqués dans la plateforme.
Le délai de réponse indicatif est de 24 à 48 heures ouvrées, sauf période de forte charge, indisponibilité, déplacement, incident ou cas particulier. [ALERTE RELECTURE : à compléter / vérifier]
Le support porte sur l’utilisation de la plateforme. Il ne comprend pas de conseil en investissement personnalisé, de signal de trading, d’analyse individualisée obligatoire, de validation d’ordre ou d’assistance broker.
Un chatbot ou agent IA de support pourra être ajouté afin de répondre aux questions fréquentes. Les réponses automatisées restent indicatives et peuvent nécessiter une validation humaine. [ALERTE RELECTURE : IA : fournisseurs et limites à préciser]
La plateforme, son interface, ses textes, modules, workflows, graphiques, modèles, calculateurs, templates, bases de structure, contenus, marques, logos, éléments visuels, méthodes de présentation et développements restent la propriété de Strike Academy ou de ses titulaires de droits.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de son accès.
Toute reproduction, copie, extraction, revente, redistribution, reverse engineering, diffusion non autorisée, création d’un service concurrent à partir de la plateforme ou mise à disposition à des tiers est interdite.
Les données importées par l’utilisateur restent ses données. Les résultats générés par la plateforme peuvent être utilisés par l’utilisateur pour son usage personnel ou interne, mais ne lui transfèrent aucun droit sur le logiciel, les méthodes, l’interface ou les contenus propriétaires de Strike Academy.
L’utilisateur ne doit pas publier de captures d’écran, vidéos, démonstrations ou extraits de la plateforme contenant des données confidentielles, données d’autres utilisateurs, éléments protégés ou informations permettant de contourner l’accès payant.
Des captures limitées peuvent être autorisées à des fins de témoignage, d’affiliation, de support, de démonstration ou de communication commerciale, sous réserve d’un accord préalable ou du respect des consignes communiquées par Strike Academy. [ALERTE RELECTURE : IA : fournisseurs et limites à préciser]
Strike Academy peut demander le retrait d’une capture, vidéo ou publication si elle porte atteinte à ses droits, à la confidentialité, à la sécurité ou à l’image du service.
L’utilisation de la plateforme implique le traitement de données personnelles et de données liées au compte utilisateur. [ALERTE RELECTURE : à compléter / vérifier]
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur la plateforme. [ALERTE RELECTURE : IA : fournisseurs et limites à préciser]
L’utilisateur peut être amené à fournir notamment son nom, prénom, email, pays, informations de facturation, données de compte, données d’utilisation, fichiers ou informations nécessaires au fonctionnement des modules. [ALERTE RELECTURE : email support/privacy à fixer]
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de données inutiles, sensibles ou appartenant à des tiers sans autorisation.
Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées à : [EMAIL PRIVACY À COMPLÉTER]. [ALERTE RELECTURE : email support/privacy à fixer]
La plateforme peut utiliser des prestataires techniques pour l’hébergement, la sécurité, la base de données, l’email, le paiement, l’analyse, la génération de résumés, le support ou certaines fonctionnalités IA. [ALERTE RELECTURE : email support/privacy à fixer]
Ces prestataires peuvent inclure notamment des services d’hébergement cloud, des fournisseurs IA, des outils d’email, des outils de paiement, des outils de visioconférence ou d’autres services nécessaires au fonctionnement de Strike Academy. [ALERTE RELECTURE : email support/privacy à fixer]
Lorsque des outils IA sont utilisés, les résultats peuvent comporter des erreurs, omissions, approximations ou interprétations imparfaites. L’utilisateur doit les vérifier avant tout usage réel. [ALERTE RELECTURE : IA : fournisseurs et limites à préciser]
Strike Academy peut changer de prestataire technique ou IA lorsque cela est nécessaire pour améliorer le service, réduire les coûts, corriger un problème, respecter une contrainte légale ou assurer la continuité de la plateforme. [ALERTE RELECTURE : IA : fournisseurs et limites à préciser]
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Strike Academy ne pourra être tenue responsable des pertes financières, pertes de trading, pertes d’opportunité, pertes de chance, décisions d’investissement, erreurs de saisie, erreurs de données, erreurs de broker, mauvaise interprétation des résultats, défaut de vérification par l’utilisateur ou conséquences d’une opération réalisée hors de la plateforme. [ALERTE RELECTURE : loi/juridiction à valider]
Strike Academy ne garantit pas l’exactitude parfaite, l’exhaustivité, l’actualité ou l’adéquation des résultats à une situation particulière. [ALERTE RELECTURE : à compléter / vérifier]
La plateforme ne remplace pas les outils officiels du broker, les relevés de compte, les confirmations d’ordre, les données de marché officielles, les conseils professionnels ou le jugement personnel de l’utilisateur.
L’utilisateur accepte que toute utilisation des résultats se fasse sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur s’interdit notamment :
• d’utiliser la plateforme de manière frauduleuse, abusive, illégale ou contraire aux présentes CGU ;
• de tenter d’accéder aux comptes, données ou espaces d’autres utilisateurs ;
• de contourner les restrictions d’accès ou de plan ;
• de partager ses identifiants ;
• d’automatiser massivement l’accès sans autorisation ;
• de perturber la sécurité ou la stabilité du service ;
• d’utiliser la plateforme pour fournir à des tiers des signaux, recommandations ou services financiers réglementés sous le nom de Strike Academy ;
• de copier, cloner ou revendre les modules ou méthodes de la plateforme.
Strike Academy peut suspendre, limiter ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, défaut de paiement, comportement abusif, tentative de fraude, partage de compte, risque de sécurité, problème juridique ou demande légitime d’une autorité ou d’un prestataire. [ALERTE RELECTURE : moyen de paiement/facturation à arrêter]
En cas de violation grave, la suspension ou la résiliation peut intervenir sans remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Strike Academy peut également mettre fin à une offre, un plan ou un module pour l’avenir, notamment en cas de coût technique excessif, changement de stratégie, contrainte réglementaire, problème de fournisseur ou arrêt de l’activité. [ALERTE RELECTURE : à compléter / vérifier]
Après expiration, résiliation ou suppression d’un compte, certaines données peuvent être conservées pendant une durée raisonnable pour des raisons de preuve, sécurité, sauvegarde, comptabilité, prévention de la fraude, gestion des réclamations ou respect d’obligations légales. [ALERTE RELECTURE : IA : fournisseurs et limites à préciser]
Certaines données techniques ou sauvegardes peuvent subsister temporairement dans les systèmes de backup avant suppression ou écrasement. [ALERTE RELECTURE : à compléter / vérifier]
Les modalités détaillées de conservation et suppression sont précisées dans la Politique de confidentialité. [ALERTE RELECTURE : durées data à fixer]
[À COMPLÉTER AVEC LA DURÉE DE CONSERVATION RETENUE : par exemple compte inactif, données de trading, logs, facturation, sauvegardes.] [ALERTE RELECTURE : durées data à fixer]
Strike Academy peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’une évolution du service, des plans, des prix, des fonctionnalités, des prestataires, de la structure juridique, de la réglementation, de la sécurité ou des pratiques internes. [ALERTE RELECTURE : clause modifications CGU ajoutée — à valider selon structure finale]
La version applicable est celle publiée sur la plateforme, sous réserve des règles prévues ci-dessous pour les utilisateurs ayant déjà payé une période d’abonnement en cours.
Modifications mineures. Les corrections de forme, clarifications, mises à jour techniques, changements d’URL, précisions non défavorables ou adaptations qui ne modifient pas substantiellement les droits et obligations de l’utilisateur peuvent s’appliquer dès leur publication ou notification simple.
Modifications substantielles ou défavorables. Lorsqu’une modification affecte de manière importante les droits, obligations, accès, prix, données, fonctionnalités essentielles, limitations de responsabilité ou conditions d’utilisation, Strike Academy demandera une nouvelle acceptation de l’utilisateur, notamment au prochain login ou avant la poursuite de l’accès aux modules concernés.
Utilisateur déjà engagé sur une période payée. Lorsqu’un utilisateur a déjà payé une période d’abonnement en cours, Strike Academy privilégiera, en cas de refus d’une modification substantielle, le maintien de l’ancienne version des CGU, de l’ancienne formule ou des anciennes conditions jusqu’à la fin de la période déjà payée, lorsque cela est techniquement, juridiquement et opérationnellement possible.
Refus des nouvelles CGU. En cas de refus d’une modification substantielle, l’accès aux nouvelles fonctionnalités ou à certains modules peut être bloqué, limité ou maintenu sous l’ancienne version applicable selon la situation du compte, le plan, la période déjà payée et les contraintes techniques.
Pas de remboursement automatique. Le refus d’une nouvelle version des CGU ne donne pas automatiquement droit à remboursement. Le remboursement ne constitue pas une option commerciale standard. Il ne pourra être envisagé qu’en dernier recours, au cas par cas, si le maintien de l’ancienne version est impossible pour une raison technique, juridique, de sécurité, de fournisseur ou si une règle impérative applicable l’exige. [ALERTE RELECTURE CRITIQUE : politique de remboursement non automatique voulue par Strike Academy]
Prix et renouvellements. Les changements de prix s’appliquent uniquement pour l’avenir et ne modifient pas rétroactivement les périodes déjà payées. Ils peuvent s’appliquer au renouvellement, à une nouvelle souscription ou à un changement de plan.
Traçabilité. Strike Academy pourra conserver une preuve de la version acceptée, de la date d’acceptation, du refus éventuel, de la version applicable au compte et du statut legacy maintenu jusqu’à la fin de la période payée. [ALERTE RELECTURE : prévoir versioning et preuve d’acceptation côté code]
Les présentes CGU sont soumises au droit de [PAYS À COMPLÉTER SELON STRUCTURE FINALE], sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence lorsque celles-ci ne peuvent pas être écartées. [ALERTE RELECTURE : loi applicable non fixée]
En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter d’abord Strike Academy afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.
[CLAUSE À VALIDER PAR JURISTE APRÈS CHOIX DE LA STRUCTURE : personne physique, Philippines, Estonie OÜ, Merchant of Record, etc.] [ALERTE RELECTURE : paiement/fiscalité à trancher]
Pour toute question relative à la plateforme, aux présentes CGU, au compte utilisateur ou au support, l’utilisateur peut écrire à : [EMAIL SUPPORT À COMPLÉTER]. [ALERTE RELECTURE : email support/privacy à fixer]
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : [EMAIL PRIVACY À COMPLÉTER]. [ALERTE RELECTURE : email support/privacy à fixer]
| Moment | Texte de case à cocher |
|---|---|
| Création de compte / essai gratuit | J’ai lu et j’accepte les CGU SaaS, la Politique de confidentialité et l’avertissement sur les risques liés au trading. |
| Activation essai gratuit | Je comprends que Strike Academy fournit des outils de simulation et d’analyse, sans conseil en investissement, signal de trading, recommandation personnalisée ni garantie de résultat. |
| Paiement abonnement | Je confirme vouloir souscrire l’offre sélectionnée. Je reconnais que les résultats fournis par la plateforme sont indicatifs et que je reste seul responsable de mes données, hypothèses, vérifications et décisions de trading. |
| Fin d’essai / passage payant | Je comprends que l’essai gratuit me permet de tester le service avant souscription et que les périodes payées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale impérative contraire ou engagement commercial spécifique. |
• user_id
• nom/prénom si disponible
• date/heure UTC
• adresse IP si disponible
• user agent
• version CGU
• version Politique de confidentialité [ALERTE RELECTURE : IA : fournisseurs et limites à préciser]
• version avertissement risques
• plan sélectionné
• prix/devise
• durée d’accès
• trial_start
• trial_end
• subscription_start
• subscription_end
• payment_provider
• payment_status
• checkbox_terms_accepted
• checkbox_risk_warning_accepted
• checkbox_privacy_accepted
| Emplacement | Texte |
|---|---|
| Footer / app | Outils de simulation et d’analyse. Aucun conseil en investissement. Aucun signal de trading. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions. |
| Pricer / Strategy Builder | Les prix, Greeks, scénarios et P&L affichés sont indicatifs. Ils dépendent des paramètres saisis et doivent être vérifiés avec vos propres données et votre broker. |
| Research | Les contenus Research sont des synthèses ou liens issus de sources publiques. Ils ne constituent pas une recommandation d’investissement. |
| Import Excel/CSV | Vous êtes responsable des données importées. Vérifiez les formats, prix, positions, échéances et paramètres avant toute utilisation. |
| IA / résumés | Les synthèses générées automatiquement peuvent comporter des erreurs ou omissions. Vérifiez toujours les sources et les données importantes. |
• /cgu ou /terms : page publique des CGU SaaS.
• /privacy : Politique de confidentialité. [ALERTE RELECTURE : IA : fournisseurs et limites à préciser]
• /legal : mentions légales.
• /pricing : lien visible vers CGU + privacy.
• /register : case d’acceptation CGU + privacy + risques.
• /account : lien vers CGU, privacy, contact support, statut abonnement.
• Admin users : afficher date d’acceptation CGU et version acceptée.
• Checkout / paiement : case d’acceptation CGU + avertissement trading.
• Nom définitif de l’entité exploitante et loi applicable.
• Structure finale : personne physique provisoire, OÜ estonienne, Merchant of Record, autre.
• Plans et prix définitifs.
• Durée exacte de conservation des données de trading après expiration/résiliation.
• Politique de suppression/export des données utilisateur.
• Liste officielle des prestataires IA et techniques.
• Traitement TVA UE et facturation selon pays clients.
• Politique d’affiliation et autorisation des captures d’écran commerciales.
• Version anglaise des CGU si ouverture hors francophonie.
• Gestion des changements majeurs de CGU, ancienne version applicable, statut legacy et absence de remboursement automatique. [ALERTE RELECTURE : nouveau point ajouté après décision utilisateur]
| Validation utile mais pas bloquante pour préparer le code • Vérifier la clause droit applicable / juridiction dès que l’entité est choisie. • Vérifier la politique de remboursement si clients consommateurs UE et paiement après essai gratuit. • Vérifier le wording exact sur accès immédiat au service numérique si paiement direct sans essai gratuit. • Vérifier la durée de conservation des données et les backups avec la Politique de confidentialité. • Vérifier si certains futurs agents IA ou fonctionnalités de recommandation pourraient créer un risque réglementaire financier. |
|---|
Texte à placer sur les écrans sensibles, en complément du lien vers les CGU :
| Avertissement court • Strike Academy fournit des outils de simulation, d’analyse et d’organisation pour traders actifs. • La plateforme ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé, aucun signal d’achat/vente, aucune recommandation et aucune garantie de performance. • Les résultats affichés sont indicatifs et dépendent des données, hypothèses et paramètres fournis par l’utilisateur. • L’utilisateur reste seul responsable de ses vérifications, de son interprétation et de ses décisions de trading. |
|---|
Objectif : permettre les mises à jour des CGU sans bloquer inutilement les utilisateurs, tout en conservant la preuve de la version acceptée et en protégeant les périodes déjà payées.
Règle 1 — Changement mineur. Notification simple possible. Pas de blocage obligatoire. La nouvelle version peut être appliquée à l’ensemble des utilisateurs après publication.
Règle 2 — Changement majeur. Acceptation obligatoire au prochain login ou avant l’accès aux modules concernés. Tant que l’utilisateur n’accepte pas, l’accès aux nouvelles conditions/fonctionnalités peut être bloqué.
Règle 3 — Client déjà payé. Si l’utilisateur refuse une modification majeure alors qu’une période est déjà payée, essayer de le maintenir sous l’ancienne version ou ancienne formule jusqu’à subscription_end, si techniquement possible.
Règle 4 — Aucun remboursement automatique. Ne pas coder de remboursement automatique lié au refus des nouvelles CGU. Tout remboursement éventuel doit rester manuel/admin, exceptionnel et réservé aux cas où le maintien de l’ancienne version est impossible ou imposé par une règle impérative.
Règle 5 — Prix. Les nouveaux prix ne s’appliquent pas rétroactivement aux périodes déjà payées. Ils s’appliquent uniquement au renouvellement, à une nouvelle souscription ou à un changement de plan.
Règle 6 — Historique. Ne jamais écraser les anciennes versions des CGU. Conserver le texte ou au minimum la version, la date d’entrée en vigueur, le type de changement et la preuve d’acceptation/refus.
| Champ / donnée à prévoir | Usage |
|---|---|
| terms_version_current | Version CGU actuellement publiée. |
| terms_change_type | minor / major. |
| terms_effective_date | Date d’entrée en vigueur. |
| accepted_terms_version | Version acceptée par l’utilisateur. |
| accepted_terms_at | Date/heure UTC d’acceptation. |
| terms_refused_at | Date/heure UTC du refus éventuel. |
| legacy_terms_version | Ancienne version maintenue pour un client déjà payé. |
| legacy_until | Date de fin de maintien, généralement subscription_end. |
| must_accept_terms | Flag bloquant si acceptation obligatoire. |
| admin_review_required | Flag si le cas doit être traité manuellement. |
Checklist codeur : modal d’acceptation pour changement majeur ; notification simple pour changement mineur ; accès legacy jusqu’à subscription_end si refus et période déjà payée ; aucun remboursement automatique ; cas exceptionnels en traitement admin.
Fin du document.